La prise de conscience de l’environnement chez les décideurs malgaches n’a cessé de croître depuis quelques années. Il y a eu alors une importante augmentation des décisions et des actions de politiques depuis la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le Développement, où plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement ont été signés et ratifiés par l’Etat malgache. Madagascar a ratifié plusieurs conventions et traités internationaux concrétisant la responsabilité des acteurs à tous les niveaux sur l’état de l’environnement. Beaucoup font aussi partie des préoccupations nationales actuelles, et plusieurs autres conventions méritent encore d’être ratifiées par le pays.
. Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, Alger
Objectif : encourager les Parties contractantes à mettre en œuvre des actions pour la conservation, l’utilisation et la mise en valeur des ressources en sol, en eau, en flore et en faune
( Adoptée en 1968, Ratifiée en 1970 )BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT
. Convention sur la diversité biologique, Rio
Objectifs :
– conservation de la diversité biologique,
– promotion de l’exploitation de ses composantes
– encouragement du partage équitable des retombées résultant de l’exploitation des ressources génétiques
Questions spécifiques:
– sécurité biologique,
– propriété et contrôle des ressources génétiques en dehors de leur milieu…
( Adoptée en 1992,Signée et Ratifiée en 1995 )
. Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), Washington
Objectif principal : protection de certaines espèces en voie d’extinction de la surexploitation par un système de permis d’importation et d’exportation qui sont délivrés par un organe de gestion national, sur avis d’une autorité scientifique national.
( Adoptée en 1973,Signée et Ratifiée en 1975 )
. Convention concernant la Protection du patrimoine mondial Culturel et National, Paris
Objectif : Etablir un système de protection collective du Patrimoine culturel et naturel d’une valeur universelle, exceptionnell, en adoptant des méthodes scientifiques modernes
( Adoptée en 1975, Signée et Ratifiée en 1982 )
. Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Elle recquiert des Parties prenantes de la désignation au moins d’une zone humide nationale à inclure dans la liste des zones humides d’importance internationale.
( Adoptée en 1971, Signée et Ratifiée en 1998 )
. Convention des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), Bonn
Objectif : Protéger les espèces d’animaux sauvages dont les migrations s’étendent sur plus d’un territoire national
( Adoptée en 1979 et Signée )
. Convention de lutte contre la Désertification
( Adoptée en 1994, Signée et Ratifiée en 1997 )
ATMOSPHERE
. Convention cadre sur les changements climatiques, New York
Objectif : Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, pour éviter l’apparition de changements climatiques à des niveaux susceptibles de nuire au développement économique.
( Adoptée en 1994, Signée en 1995 et Ratifiée en 1998 )
. Convention pour la Protection de la couche d’ozone, Vienne
Il s’agit de prendre des mesures appropriées pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes résultant ou susceptibles de résulter des activités humaines qui modifient la couche d’ozone.
( Adoptée en 1988, Ratifiée en 1994 )
. Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Montréal
Ce protocole règlemente la production et la consommation des substances susceptibles d’appauvrir la couche d’ozone.
( Adoptée en 1989, Signée et Ratifiée en 1996 )
COTES ET MERS
. Convention des Nations Unies sur la loi de la mer (CNULM)
qui établi la mise en application des règles sur la pollution de l’environnement marin.
Cette Convention définit l’espace marin territorial et la zone contiguë, ainsi que la zone économique exclusive et les droits souverains qui s’y exercent. Certaines dispositions de la Convention, celles relatives par exemple aux Zones Economiques Exclusives (ZEE) sont d’une importance particulière pour Madagascar, dans la mesure où elles créent des potentiels pour un développement économique. Cette Convention donne des moyens pour prendre une part active à la conservation et à la gestion des ressources de la mer
( Adoptée en 1982, Signée et Ratifiée )
. Convention pour la Protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Est, Naïrobi
Objectif : Assurer la Protection des espèces de la faune et de la flore menacées et en danger et de leurs habitats naturels importants de la région de l’Afrique Orientale
( Adoptée en 1985, Signée et Ratifiée )
DECHETS DANGEREUX
. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Protection contre le mouvement transfrontalier des déchets dangereux. Elle interdit l’exportation de tels déchets dans tout pays qui a promulgué une législation nationale coercitive. La mise en application de cette convention nécessite la mise en place de mesures techniques, entre autres la rédaction d’une législation nationale, la collecte de statistiques sur l’importation et l’exportation des déchets dangereux.
( Adoptée en 1985 et Signée )
GESTION ECOLOGIQUE ET RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES
Traité PIC (Prior Informed Consent) Rotterdam – 1998 : Convention propre à assurer le consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international et afin de réduire les risques de la santé publique et de l’environnement sur leur utilisation rationnelle.
( Signée et Ratifiée )
Convention sur la Diversité Biologique,
Convention de l’Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales de 1991
Partie du GATT sur l’aspect du droit de propriété intellectuelle relatif au commerce (trade-related intellectual property rights – TRIP)
Charte Mondiale de la Nature du 28 Octobre 1972
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, acte de Paris du 24 Juillet 1971, modifié le 28 Septembre 1979
Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement Humain à Stockholm du 16 Juin 1972
Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement du 13 Juin 1992 |
